CH AEV, Couchepin, 98 Jugement porté par la Cour d'appel et de cassation du canton du Valais dans le recours exercé par l'ancien juge Jean Joseph Cheseaux, Saillon, contre un jugement rendu le 26 janvier 1883, par le Tribunal du IVe arrondissement pour le district de Martigny, dans la cause pendan

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 98
Titre:Jugement porté par la Cour d'appel et de cassation du canton du Valais dans le recours exercé par l'ancien juge Jean Joseph Cheseaux, Saillon, contre un jugement rendu le 26 janvier 1883, par le Tribunal du IVe arrondissement pour le district de Martigny, dans la cause pendante entre le recourant et Frédéric Roduit du même lieu.

Dates

Période de création:05/04/1883

Support

Support / Träger:Papier timbré, ensemble de 2 folios, manuscrit
Format larg. x H (cm):33.5x22.5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1883
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=183070
 

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