CH AEV, Couchepin, 99 Jugement porté par le Tribunal civil du canton du Valais dans le procès opposant César Giroud, Martigny-Bourg, et Florentin Duchoud, Charrat, d'une part, et Joseph Vernay, Martigny-Bourg, d'autre part., 11.11.1887 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 99
Titre:Jugement porté par le Tribunal civil du canton du Valais dans le procès opposant César Giroud, Martigny-Bourg, et Florentin Duchoud, Charrat, d'une part, et Joseph Vernay, Martigny-Bourg, d'autre part.

Dates

Période de création:11/11/1887

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 cahier, 3 folios, manuscrit
Format larg. x H (cm):34x22

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1887
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=183071
 

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