CH AEV, Couchepin, 100 Jugement porté par le Tribunal du IVe arrondissement pour le district de Martigny, dans le procès opposant la Société sédunoise de consommation, d'une part, et Jean Henzen, Martigny-Ville, d'autre part., 03.09.1889 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 100
Titre:Jugement porté par le Tribunal du IVe arrondissement pour le district de Martigny, dans le procès opposant la Société sédunoise de consommation, d'une part, et Jean Henzen, Martigny-Ville, d'autre part.

Dates

Période de création:03/09/1889

Support

Support / Träger:Papier, ensemble de 2 folios, manuscrit
Format larg. x H (cm):34x22.5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1889
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=183072
 

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