CH AEV, Couchepin, 102 Jugement. Par devant le Tribunal fédéral suisse, la cause opposant Pierre Bruchez, tailleur, Saxon, d'une part, et la commune de Bourg-Saint-Pierre, d'autre part., 15.05.1885 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 102
Titre:Jugement. Par devant le Tribunal fédéral suisse, la cause opposant Pierre Bruchez, tailleur, Saxon, d'une part, et la commune de Bourg-Saint-Pierre, d'autre part.

Dates

Période de création:15/05/1885

Support

Support / Träger:Papier, 1 cahier, 11 pages, manuscrit
Format larg. x H (cm):38x25

Zone du contexte

Signature:G. Olgiate, président; docteur L. de Weiss, greffier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1885
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=183074
 

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