CH AEV, Couchepin, 103 Jugement porté par le Tribunal du IVe arrondissement pour le district de Martigny dans le procès opposant la commune d'Isérables, d'une part, et César Monnet, ancien juge, du dit lieu, d'autre part., 12.03.1895 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 103
Titre:Jugement porté par le Tribunal du IVe arrondissement pour le district de Martigny dans le procès opposant la commune d'Isérables, d'une part, et César Monnet, ancien juge, du dit lieu, d'autre part.

Dates

Période de création:12/03/1895

Support

Support / Träger:Papier, ensemble de 2 folios, manuscrit
Format larg. x H (cm):34x22.5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1895
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=183075
 

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