CH AEV, Couchepin, 110 Jugement rendu par le Tribunal du IIIe arrondissement pour le district de Sion, dans la cause opposant Henri Biolay, juge d'instruction, Monthey, Georges Stockalper, juge d'instruction, Saint-Maurice, Oscar Meizoz, juge d'instruction, Martigny, d'une part, et messieurs Mério

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 110
Titre:Jugement rendu par le Tribunal du IIIe arrondissement pour le district de Sion, dans la cause opposant Henri Biolay, juge d'instruction, Monthey, Georges Stockalper, juge d'instruction, Saint-Maurice, Oscar Meizoz, juge d'instruction, Martigny, d'une part, et messieurs Mériot et Beeger, comme rédacteur et éditeur du Confédéré du Valais, d'autre part.

Dates

Période de création:26/02/1896

Support

Support / Träger:Papier, 1 pièce, 4 folios, manuscrit
Format larg. x H (cm):33.5x22

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1896
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=183082
 

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