CH AEV, Couchepin, 111 Jugement de la Cour d'appel et de cassation du canton du Valais en la cause opposant Madame Marie Besse, Vernayaz, d'une part, contre Joseph Landry du même lieu, d'autre part. Président: Pitteloud., 21.04.1898 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 111
Titre:Jugement de la Cour d'appel et de cassation du canton du Valais en la cause opposant Madame Marie Besse, Vernayaz, d'une part, contre Joseph Landry du même lieu, d'autre part. Président: Pitteloud.

Dates

Période de création:21/04/1898

Support

Support / Träger:Papier, 1 cahier, 14 pages, manuscrit; annexe
Format larg. x H (cm):34x22.5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean Chr[istophe] de Courten, greffier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1898
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=183083
 

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