CH AEV, Couchepin, 112 Jugement de la Cour d'appel et de cassation du canton du Valais en la cause François Delaloye, président, Riddes, contre la commune de Bagnes., 28.06.1898 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 112
Titre:Jugement de la Cour d'appel et de cassation du canton du Valais en la cause François Delaloye, président, Riddes, contre la commune de Bagnes.

Dates

Période de création:28/06/1898

Support

Support / Träger:Papier, 1 cahier, 8 folios, manuscrit
Format larg. x H (cm):33x22

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1898
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=183084
 

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