CH AEV, Couchepin, 115 Jugement par la Cour d'appel et de cassation du canton du Valais siégeant comme tribunal civil, dans la cause opposant Henri Rouiller, maître d'hôtel, Vernayaz, d'une part, et Jacques Massoni, sommelier, de Nice, d'autre part., 09.05.1900 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 115
Titre:Jugement par la Cour d'appel et de cassation du canton du Valais siégeant comme tribunal civil, dans la cause opposant Henri Rouiller, maître d'hôtel, Vernayaz, d'une part, et Jacques Massoni, sommelier, de Nice, d'autre part.

Dates

Période de création:09/05/1900

Support

Support / Träger:Papier, 1 cahier, 8 pages, manuscrit
Format larg. x H (cm):33.5x22.5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1900
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=183087
 

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