CH AEV, Couchepin, 116 Jugement de la Cour d'appel et de cassation du canton du Valais dans la cause opposant Louis Dumont, électricien, Bramois, d'une part, et Charles Dupont de Jean et son fils François, Vouvry, d'autre part. Président: Pitteloud., 22.06.1900 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 116
Titre:Jugement de la Cour d'appel et de cassation du canton du Valais dans la cause opposant Louis Dumont, électricien, Bramois, d'une part, et Charles Dupont de Jean et son fils François, Vouvry, d'autre part. Président: Pitteloud.

Dates

Période de création:22/06/1900

Support

Support / Träger:Papier, 1 cahier, 30 pages, manuscrit
Format larg. x H (cm):33.5x22.5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean Calpini, greffier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1900
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=183088
 

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