CH AEV, AB Sierre, Pg 284 Petrus Antonius Preux archi-capitaine du dizain de Sierre, ancien grand châtelain, Ant. Pancratius Ignatius de Courten comte, chevalier, chiliarque de l'ordre royal de Saint-Louis, Melchior Ant. de Lovina, Petrus de Chastonay ancien gouverneur de Monthey, Eugenius de Cour

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Sierre, Pg 284
Cotes anciennes:case VII, N° 45
Titre:Petrus Antonius Preux archi-capitaine du dizain de Sierre, ancien grand châtelain, Ant. Pancratius Ignatius de Courten comte, chevalier, chiliarque de l'ordre royal de Saint-Louis, Melchior Ant. de Lovina, Petrus de Chastonay ancien gouverneur de Monthey, Eugenius de Courten ancien centurion en France, chevalier de l'ordre de Saint-Louis, Mauritius de Courten ancien gouverneur de Saint-Maurice, tous anciens châtelains, Elias de Courten chevalier de Saint-Louis, Ignatius de Chastonay ancien gouverneur de Monthey, Petrus Amandus de Courten syndic de la commune, Franciscus Ant. de Courten chevalier de Saint-Louis, Elias Perin châtelain du vidomnat de la Noble Contrée et autres préposés de la commune (dont liste) et communiers (dont liste), à la suite de conseils qui l'ont admis à une majorité de plus des 2/3, et d'une cession faite en 1758, aux comices de mai par les 2 Tiers supérieurs, du champ des chevaux avec l'île adjacente, ont divisé ce fonds en autant de sorts que de communiers, selon feux et manoeuvres, car ils ont assumé la charge des barrières. Ces fonds ayant passé par aliénations successives à des non communiers, on décide:
1) quiconque détient une parcelle doit travailler aux barrières.
2) En cas de vente à un non communier, il y aura échute, sans égard au prix de vente.
3) En cas de décès sans enfants, il y aura commise.
4) Si une fille de communier épouse un non communier, elle perd tout droit au profit de la commune.
Ces articles sont jurés, les mains levées au ciel.

Dates

Période de création:19/01/1781
Lieu:Plan-Sierre, maison de commune.

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):65x87,5
Description de sceau:Sceau de Sierre sur laque rouge, en mauvais état.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Xaverius Preux, notaire, a fait écrire l'acte.

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Mention d'un dépôt de l'acte en tribunal le 30 mars 1865.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Tout au bas de l'acte, 3 timbres en relief avec fleurs de lys.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1811
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=18317
 

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