CH AEV, DJP I, 84.32 Demande d'instructions faites par Solioz au chef du Département de justice et police concernant l'insolvabilité de Magdeleine Oggier, femme de Pauly, et le moyen d'obtenir le paiement de la procédure, 1849 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 84.32
Titre:Demande d'instructions faites par Solioz au chef du Département de justice et police concernant l'insolvabilité de Magdeleine Oggier, femme de Pauly, et le moyen d'obtenir le paiement de la procédure

Dates

Période de création:1849

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:64
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1849
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=18325
 

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