CH AEV, DJP I, 84.36 Lettre d'Adrien Dubuis, notaire: acceptation de sa nomination à la place de suppléant du juge au Tribunal central, 1844 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 84.36
Titre:Lettre d'Adrien Dubuis, notaire: acceptation de sa nomination à la place de suppléant du juge au Tribunal central

Dates

Période de création:1844

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:64
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1844
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=18329
 

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