CH AEV, DJP I, 84.40 Question de maintien des arrêts de G. Lugon débattue par la commission d'enquête du tribunal de Sion, 1849 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 84.40
Titre:Question de maintien des arrêts de G. Lugon débattue par la commission d'enquête du tribunal de Sion

Dates

Période de création:1849

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:64
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1849
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=18333
 

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