CH AEV, DJP I, 84.49 Explication du président du tribunal du district de Sion, de Nucé, concernant l'affaire de la plainte déposée par Jean Tabin de Bramois pour coups et blessures, 1855 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 84.49
Titre:Explication du président du tribunal du district de Sion, de Nucé, concernant l'affaire de la plainte déposée par Jean Tabin de Bramois pour coups et blessures

Dates

Période de création:1855

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:64
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1855
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=18342
 

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