CH AEV, Couchepin, 428 Compromis d'arbitrage entre Secondo Gianadda, entrepreneur, Saint-Claude (Jura), d'une part, et Jean-Baptiste Gianadda et Antoine Conforti, entrepreneurs, Martigny-Bourg, d'autre part, tous membres de la société en nom collectif Gianadda-Chiocchetti et Conforti en dissolutio

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 428
Titre:Compromis d'arbitrage entre Secondo Gianadda, entrepreneur, Saint-Claude (Jura), d'une part, et Jean-Baptiste Gianadda et Antoine Conforti, entrepreneurs, Martigny-Bourg, d'autre part, tous membres de la société en nom collectif Gianadda-Chiocchetti et Conforti en dissolution, arbitré par Jules Couchepin, ingénieur, Martigny-Bourg.

Dates

Période de création:09/02/1924

Support

Support / Träger:Papier, 2 pièces
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1924
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=183422
 

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