CH AEV, Couchepin, 429 Arbitrage du litige, entre Gianadda-Conforti, entrepreneurs, Martigny-Bourg, contre Secundo Gianadda, entrepreneur, Le Martinet Saint-Claude (Jura), par Jules Couchepin, ingénieur, Martigny-Bourg., 07.06.1921-09.1937 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 429
Titre:Arbitrage du litige, entre Gianadda-Conforti, entrepreneurs, Martigny-Bourg, contre Secundo Gianadda, entrepreneur, Le Martinet Saint-Claude (Jura), par Jules Couchepin, ingénieur, Martigny-Bourg.

Dates

Période de création:07/06/1921 - 09/1937

Support

Support / Träger:Papier, 133 pièces, liasses et cahiers
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1937
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=183423
 

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