CH AEV, DJP I, 84.78 Victor Maye: taxe des frais de procédure intentée pour avoir contrevenu à l'arrêté sur l'introduction du bétail provenant du duché d'Aoste, 1846 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 84.78
Titre:Victor Maye: taxe des frais de procédure intentée pour avoir contrevenu à l'arrêté sur l'introduction du bétail provenant du duché d'Aoste

Dates

Période de création:1846

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:64
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1846
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=18371
 

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