CH AEV, Couchepin, 751 Droit criminel: aperçu historique (du XIIIe siècle avant J.-C. au XXe siècle), 20. sc. (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 751
Titre:Droit criminel: aperçu historique (du XIIIe siècle avant J.-C. au XXe siècle)

Dates

Période de création:20ème s.
Période de création, notes.:s.d.

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, 18 pièces, manuscrit
Format larg. x H (cm):21x17.5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2000
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=183752
 

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