CH AEV, Couchepin, 752 Droit civil comparé (évolution)., 1869-1919 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 752
Titre:Droit civil comparé (évolution).

Dates

Période de création:1869 - 1919

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse de 54 folios; 13 folios en dehors, manuscrit
Format larg. x H (cm):21x17.5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1919
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=183753
 

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