CH AEV, DJP I, 84.85 Rapport du préfet du district d'Entremont, Antoine Luder, sur une plainte du Conseil municipal de Sembrancher; lettre d'Etienne-Marie Denier, notaire: lettre de Gaillard, vice-président; communication de la plainte à Denier, transmission d'une lettre au Conseil d'Etat, 1857 (D

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 84.85
Titre:Rapport du préfet du district d'Entremont, Antoine Luder, sur une plainte du Conseil municipal de Sembrancher; lettre d'Etienne-Marie Denier, notaire: lettre de Gaillard, vice-président; communication de la plainte à Denier, transmission d'une lettre au Conseil d'Etat

Dates

Période de création:1857

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:64
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1857
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=18378
 

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