CH AEV, DJP I, 84.88 Lettre de Pittier, vice-président du tribunal, chargé de la procédure en révision de celle instruite contre Louis Felley, détenu pour parricide, 1857 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 84.88
Titre:Lettre de Pittier, vice-président du tribunal, chargé de la procédure en révision de celle instruite contre Louis Felley, détenu pour parricide

Dates

Période de création:1857

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:64
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1857
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=18381
 

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