CH AEV, Couchepin, 855 La Neuchâteloise, compagnie d'assurance générale, Neuchâtel, contre Paul Hugon, agent d'assurance, Martigny-Croix, concernant la prime et la résiliation de la police d'assurance: citation de main-levée, devant le juge instructeur, pour les districts de Martigny et Saint-Maur

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 855
Titre:La Neuchâteloise, compagnie d'assurance générale, Neuchâtel, contre Paul Hugon, agent d'assurance, Martigny-Croix, concernant la prime et la résiliation de la police d'assurance: citation de main-levée, devant le juge instructeur, pour les districts de Martigny et Saint-Maurice.

Dates

Période de création:28/11/1933 - 30/05/1934

Support

Support / Träger:Papier, 5 pièces
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1934
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=183857
 

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