CH AEV, Couchepin, 856 Litige pour refus d'inscription d'une servitude au Registre Foncier, entre Henri Charles, Martigny-Ville, contre Baptiste Gianadda-Chiochetti, Martigny-Bourg. Tranché devant le juge instructeur du district de Martigny., 19.04.1934-04.06.1934 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 856
Titre:Litige pour refus d'inscription d'une servitude au Registre Foncier, entre Henri Charles, Martigny-Ville, contre Baptiste Gianadda-Chiochetti, Martigny-Bourg. Tranché devant le juge instructeur du district de Martigny.

Dates

Période de création:19/04/1934 - 04/06/1934

Support

Support / Träger:Papier, 11 pièces
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1934
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=183858
 

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