CH AEV, DJP I, 84.99 Déclaration de Defayes, grand-châtelain du dizain, concernant l'insolvabilité d'Arnold Berguerand et Bonaventure Moret, insolvabilité incompatible avec leurs fonctions de vice-châtelain, juges et notaires publics, 1845 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 84.99
Titre:Déclaration de Defayes, grand-châtelain du dizain, concernant l'insolvabilité d'Arnold Berguerand et Bonaventure Moret, insolvabilité incompatible avec leurs fonctions de vice-châtelain, juges et notaires publics

Dates

Période de création:1845

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:64
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1845
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=18392
 

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