CH AEV, Couchepin, 940 Compromis d'arbitrage, entre les entreprises Jules Bornet et Compagnie et Alexandre Pitteloud et Compagnie, tous domiciliés à Nendaz, d'une part, et l'Etat du Valais par son Département des travaux publics et la commune de Nendaz, d'autre part., 13.02.1922 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 940
Titre:Compromis d'arbitrage, entre les entreprises Jules Bornet et Compagnie et Alexandre Pitteloud et Compagnie, tous domiciliés à Nendaz, d'une part, et l'Etat du Valais par son Département des travaux publics et la commune de Nendaz, d'autre part.

Dates

Période de création:13/02/1922

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, 2 pièces
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1922
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=183945
 

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