CH AEV, Couchepin, 941 Jean Casoni, Vernayaz, assisté de Louis Couchepin, avocat, Martigny-Bourg, contre César Fournier, président de Vernayaz, pour accident survenu pendant la récréation scolaire au fils Casoni., 27.03.1923 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 941
Titre:Jean Casoni, Vernayaz, assisté de Louis Couchepin, avocat, Martigny-Bourg, contre César Fournier, président de Vernayaz, pour accident survenu pendant la récréation scolaire au fils Casoni.

Dates

Période de création:27/03/1923

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, de 109 pièces, dactylographié et manuscrit
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1923
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=183946
 

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