CH AEV, DJP I, 84.102 Correspondance diverses adressée au chef du Département de justice et police et provenant des présidents du tribunal Cropt et Vouilloz et du greffier Cretton, 1849 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 84.102
Titre:Correspondance diverses adressée au chef du Département de justice et police et provenant des présidents du tribunal Cropt et Vouilloz et du greffier Cretton

Dates

Période de création:1849

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:64
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1849
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=18395
 

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