CH AEV, DJP I, 84.112 Demande de directives de Benjamin Gross, premier suppléant, au président du Département de justice et police sur une difficulté soulevée par la loi sur l'organisation des tribunaux, 1858 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 84.112
Titre:Demande de directives de Benjamin Gross, premier suppléant, au président du Département de justice et police sur une difficulté soulevée par la loi sur l'organisation des tribunaux

Dates

Période de création:1858

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:64
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1858
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=18405
 

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