CH AEV, S 5.3 N°75-248. Correspondance reçue par le Sous-Préfet de Saint-Maurice., 01.02.1813-29.03.1813 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, S 5.3
Titre:N°75-248. Correspondance reçue par le Sous-Préfet de Saint-Maurice.

Dates

Période de création:01/02/1813 - 29/03/1813

Zone des notes

Notes:N° 96, 101, 124, 129, 131, 145, 147, 153, 163, 171, 121, 181, 226, 242, 246 manquants (16.06.2016)
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir:
CH AEV, AC Saxon Suppl., P 246 Le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Maurice fait tenir au maire de Saxon l'arrêté du préfet du 23 janvier 1813 avec le cahier des charges souscrit par M. Soliard, pour l'exploitation des bois que la commune lui a vendus, avec obligation pour le receveur de la
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1813
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=18425
 

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