CH AEV, AC Saxon Suppl., P 246 Le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Maurice fait tenir au maire de Saxon l'arrêté du préfet du 23 janvier 1813 avec le cahier des charges souscrit par M. Soliard, pour l'exploitation des bois que la commune lui a vendus, avec obligation pour le receveur de la

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saxon Suppl., P 246
Titre:Le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Maurice fait tenir au maire de Saxon l'arrêté du préfet du 23 janvier 1813 avec le cahier des charges souscrit par M. Soliard, pour l'exploitation des bois que la commune lui a vendus, avec obligation pour le receveur de la commune de recouvrer le montant de 36 francs, dont il est fait mention dans la délibération du Conseil du 18 août 1812. Le sous-préfet Dufay.

Dates

Période de création:18/02/1813
Lieu:Saint-Maurice
Dates éparses:18/08/1812

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22x17 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir fonds Département du Simplon, S 5.3 N°198
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir:
CH AEV, S 5.3 N°75-248. Correspondance reçue par le Sous-Préfet de Saint-Maurice., 01.02.1813-29.03.1813 (Document)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1843
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=85224
 

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