CH AEV, Couchepin, 1246 Banque commerciale contre l'Etat du Valais, pour une inscription hypothécaire non établie au Bureau des hypothèques du registre foncier., 28.08.1926-19.09.1930 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 1246
Titre:Banque commerciale contre l'Etat du Valais, pour une inscription hypothécaire non établie au Bureau des hypothèques du registre foncier.

Dates

Période de création:28/08/1926 - 19/09/1930

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, 5 pièces
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1930
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=184252
 

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