CH AEV, Couchepin, 1247 Entreprise Couchepin, Gianadda et Conforti, Martigny-Bourg, contre l'Etat du Valais, Département des finances; réclamations sur impôts., 26.05.1930-23.09.1930 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 1247
Titre:Entreprise Couchepin, Gianadda et Conforti, Martigny-Bourg, contre l'Etat du Valais, Département des finances; réclamations sur impôts.

Dates

Période de création:26/05/1930 - 23/09/1930

Support

Support / Träger:Papier, 14 pièces, dactylographié
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1930
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=184253
 

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