CH AEV, Couchepin, 1248 Jules Desfayes, vétérinaire, Martigny-Ville, contre Léon Oreiller, Villette/Bagnes, pour dommages causés à leur véhicule respectif, accident du 18 décembre 1929., 21.12.1929-08.10.1930 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 1248
Titre:Jules Desfayes, vétérinaire, Martigny-Ville, contre Léon Oreiller, Villette/Bagnes, pour dommages causés à leur véhicule respectif, accident du 18 décembre 1929.

Dates

Période de création:21/12/1929 - 08/10/1930

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, 20 pièces
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1930
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=184254
 

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