CH AEV, Couchepin, 1251 Procès entre la commune de Saxon et Guigoz et consorts, concernant la liquidation de la caisse de pension de la fondation; recours de droit administratif auprès du Tribunal fédéral., 17.03.1921-24.10.1930 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 1251
Titre:Procès entre la commune de Saxon et Guigoz et consorts, concernant la liquidation de la caisse de pension de la fondation; recours de droit administratif auprès du Tribunal fédéral.

Dates

Période de création:17/03/1921 - 24/10/1930

Support

Support / Träger:Papier, 47 pièces et liasses, dactylographié
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1930
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=184257
 

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