CH AEV, Couchepin, 1252 Louis Seeholzer, Martigny-Ville, contre Louis Guichardaz, Lausanne; poursuites pour loyer (échu et courant) arriéré avec intérêts., 14.10.1930-24.10.1930 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 1252
Titre:Louis Seeholzer, Martigny-Ville, contre Louis Guichardaz, Lausanne; poursuites pour loyer (échu et courant) arriéré avec intérêts.

Dates

Période de création:14/10/1930 - 24/10/1930

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, 5 pièces, dactylographié
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1930
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=184258
 

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