CH AEV, Couchepin, 1273 Commune de Saxon contre Emile Fellay et l'hoirie Louis Corthey de ce lieu; contestation de ces derniers sur l'impôt et l'abornement des portions bourgeoisiales; citations et poursuites., 23.11.1923-02.01.1931 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 1273
Titre:Commune de Saxon contre Emile Fellay et l'hoirie Louis Corthey de ce lieu; contestation de ces derniers sur l'impôt et l'abornement des portions bourgeoisiales; citations et poursuites.

Dates

Période de création:23/11/1923 - 02/01/1931

Support

Support / Träger:Papier, 30 pièces et liasses, dactylographié
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1931
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=184279
 

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