CH AEV, Couchepin, 1274 Simon Pillet, La Bâtiaz, contre Maurice Bochatay du même lieu; poursuites pour transaction judiciaire du 16 octobre 1930 avec frais judiciaires., 12.07.1930-05.01.1931 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 1274
Titre:Simon Pillet, La Bâtiaz, contre Maurice Bochatay du même lieu; poursuites pour transaction judiciaire du 16 octobre 1930 avec frais judiciaires.

Dates

Période de création:12/07/1930 - 05/01/1931

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, 53 pièces
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1931
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=184280
 

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