CH AEV, Couchepin, 1449 Procès Albert Roten, Vevey, contre Joseph Lambiel, Montreux, représenté par Louis Couchepin, avocat, Martigny-Bourg, avec un recours de droit public adressé au Tribunal fédéral suisse contre la décision du Tribunal cantonal du Valais., 28.04.1926-07.03.1928 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 1449
Titre:Procès Albert Roten, Vevey, contre Joseph Lambiel, Montreux, représenté par Louis Couchepin, avocat, Martigny-Bourg, avec un recours de droit public adressé au Tribunal fédéral suisse contre la décision du Tribunal cantonal du Valais.

Dates

Période de création:28/04/1926 - 07/03/1928

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, 72 pièces, dactylographié et manuscrit; 6 pièces et liasses détachées
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1928
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=184457
 

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