CH AEV, Couchepin, 1450 Procès entre l'Union suisse des fabricants de pâtes alimentaires, Berne, d'une part et Jacques Spagnioli, pâtes alimentaires et moulins à Martigny-Bourg, d'autre part, celui-ci défendu par Louis Couchepin, avocat, Martigny- Bourg., 18.12.1925-08.05.1929 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 1450
Titre:Procès entre l'Union suisse des fabricants de pâtes alimentaires, Berne, d'une part et Jacques Spagnioli, pâtes alimentaires et moulins à Martigny-Bourg, d'autre part, celui-ci défendu par Louis Couchepin, avocat, Martigny- Bourg.

Dates

Période de création:18/12/1925 - 08/05/1929

Support

Support / Träger:Papier, 120 pièces, liasses et carnets
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1929
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=184458
 

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