CH AEV, Couchepin, 1451 Les pharmaciens de Sion contre le Département de l'intérieur du canton du Valais; recours de droit public du Tribunal fédéral suisse., 13.01.1925-24.07.1929 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 1451
Titre:Les pharmaciens de Sion contre le Département de l'intérieur du canton du Valais; recours de droit public du Tribunal fédéral suisse.

Dates

Période de création:13/01/1925 - 24/07/1929

Support

Support / Träger:Papier, 165 pièces et cahiers; 14 pièces, brouillon, sans date
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1929
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=184459
 

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