CH AEV, Couchepin, 1453 Procès Louis Couchepin, avocat, Martigny-Bourg, défenseur de Marc Meunier, Chemin-Dessous, contre C.N.S.A. en cas d'accidents, avec jugement du Tribunal, comme cour des assurances., 11.08.1920-02.05.1930 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 1453
Titre:Procès Louis Couchepin, avocat, Martigny-Bourg, défenseur de Marc Meunier, Chemin-Dessous, contre C.N.S.A. en cas d'accidents, avec jugement du Tribunal, comme cour des assurances.

Dates

Période de création:11/08/1920 - 02/05/1930

Support

Support / Träger:Papier, 159 pièces et liasses, dactylographié et manuscrit
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1930
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=184461
 

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