CH AEV, Couchepin, 1454 Procès entre Joseph Gay, Alesse/Dorénaz, défendu par Louis Couchepin, Martigny-Bourg, contre Félix Meyer et Compagnie, Sion, entreprise de travaux publics; jugement et poursuites pour indemnités pour dommages non assurés, résultant de l'accident du 2 juin 1926., 30.06.1926-

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 1454
Titre:Procès entre Joseph Gay, Alesse/Dorénaz, défendu par Louis Couchepin, Martigny-Bourg, contre Félix Meyer et Compagnie, Sion, entreprise de travaux publics; jugement et poursuites pour indemnités pour dommages non assurés, résultant de l'accident du 2 juin 1926.

Dates

Période de création:30/06/1926 - 15/05/1930

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, 97 pièces et liasses
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1930
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=184462
 

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