CH AEV, DJP I, 85.7 Transmission par le greffier d'une sentence rendue sur la récusation formée contre Bioley, rapporteur, par Maurice Martin et François Favre, 1843 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 85.7
Titre:Transmission par le greffier d'une sentence rendue sur la récusation formée contre Bioley, rapporteur, par Maurice Martin et François Favre

Dates

Période de création:1843

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:65
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1843
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=18499
 

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