CH AEV, Georges Crettol, 82 1957. Société suisse pour les droits de reproduction mécanique: statuts, extrait du contrat. \ 1963. Suisa, Société suisse des auteurs et éditeurs: statuts, règlement, contrat et formule., 1957-1963 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Georges Crettol, 82
Titre:1957. Société suisse pour les droits de reproduction mécanique: statuts, extrait du contrat.
1963. Suisa, Société suisse des auteurs et éditeurs: statuts, règlement, contrat et formule.

Dates

Période de création:1957 - 1963

Support

Support / Träger:1 liasse
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1993
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185048
 

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