CH AEV, Georges Crettol, 93 Actes: renonciation à un héritage, constitution de servitude avec Ruppen., 1970 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Georges Crettol, 93
Titre:Actes: renonciation à un héritage, constitution de servitude avec Ruppen.

Dates

Période de création:1970

Support

Support / Träger:2 dossiers
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2000
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185059
 

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