CH AEV, DJP I, 85.45 Rapport du président du tribunal au chef du Département de justice et police, 1850-1860 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 85.45
Titre:Rapport du président du tribunal au chef du Département de justice et police

Dates

Période de création:entre 1850 et 1860

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:65
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1859
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=18537
 

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