CH AEV, AC Dorénaz, P 2 En Diète: Petrus Cattelani, notaire procureur et cosyndic de Saint-Maurice, Petrus Quarteri, Jacobus Allamandi, notaire, Petrus Billioti, Cordonnier et (...) de Monthey, bourgeois de Saint-Maurice, agissant au nom de cette ville, d'une part, et Petrus Cevenat, Colletus Chab

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Dorénaz Dorénaz, Commune, 1539-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Dorénaz, P Papiers, 1539-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 1-102 Papiers divers (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Dorénaz, P 1 Fragments de reconnaissances à Arbignon, Doréna ("Durina", "Dorena") et au Rosel, pages 556-560 (ou folios) et 629 (?)-630, arrachées d'un cahier. Cancellations. \ Notices d'une main postérieure. Les patriotes [des Sept Dizains] sont dits avoir le "navigium" à Arbignon; il$ CH AEV, AC Dorénaz, P 1 Fragments de reconnaissances à Arbignon, Doréna ("Durina", "Dorena") et au Rosel, pages 556-560 (ou folios) et 629 (?)-630, arrachées d'un cahier. Cancellations. \ Notices d'une main postérieure. Les patriotes [des Sept Dizains] sont dits avoir le "navigium" à Arbignon; il
        CH AEV, AC Dorénaz, P 2 En Diète: Petrus Cattelani, notaire procureur et cosyndic de Saint-Maurice, Petrus Quarteri, Jacobus Allamandi, notaire, Petrus Billioti, Cordonnier et (...) de Monthey, bourgeois de Saint-Maurice, agissant au nom de cette ville, d'une part, et Petrus Cevenat, Colletus Chab
        CH AEV, AC Dorénaz, P 3 Sentence de l'évêque de Sion Jean Jordan et de la Diète du Valais dans le litige entre Claudius Bocis, chanoine de Saint-Maurice et hospitalier de Saint-Jacques hors les murs d'Agaune, d'une part, et le gouverneur de Saint-Maurice Gasparus Furke (Furgger) d'autre part, reco

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Dorénaz, P 2

Cotes anciennes:

Porte un N° 2 (?)

Titre:

En Diète: Petrus Cattelani, notaire procureur et cosyndic de Saint-Maurice, Petrus Quarteri, Jacobus Allamandi, notaire, Petrus Billioti, Cordonnier et (...) de Monthey, bourgeois de Saint-Maurice, agissant au nom de cette ville, d'une part, et Petrus Cevenat, Colletus Chablat, Joannes Tabboz, alias Guylliat, Joannes Lombard, Guillielmus Audry, Petrus Curtillier, pour eux et pour les hommes de la commune d'Arbignon, de Dorénaz et d'Alesse et de Rosel, d'autre part, sont en litige parce que les syndics, le procureur et les conseillers de Saint-Maurice prétendent avoir solidairement droit actif et "dominium" sur les territoires d'Alesse, Arbignon et de Dorénaz, le droit de pâturer avec eux, de demander l'établissement des viances pour les communaux, d'alberger les biens viancés, d'en dispenser en faveur de la ville de Saint-Maurice, selon leurs privilèges dominicaux. Cela est nié par la partie adverse. Les parties finissent par transiger comme suit: les représentants de Saint-Maurice feront approuver jusqu'à la prochaine Saint-Blaise la cession perpétuelle aux hommes des communautés de Dorénaz, d'Arbignon et Allesses de tous leurs droits tant en plaine qu'en montagne outre-Rhône pour ce qui concerne le pâturage en commun et les viances, les albergements de biens communaux, à l'exception du droit sur la forêt sise au-dessus de la maison de Mauritius Delex, mais les bourgeois de Saint-Maurice ne pourront y imposer de ban au préjudice de ceux d'Arbignon, et sous réserve des tributs annuels que devraient les hommes de Dorénaz, Arbignon et Alesse, qui doivent payer jusqu'au moment d'un rachat 8 coupes tous ensemble et pas moins, la coupe comptée à 20 florins petit poids. Et si les bourgeois envoient du bétail dans les îles qui ne sont pas comprises ici des belles Illes sises vers "loz Chanton des Follateyres", que les bourgeois de Saint-Maurice pourraient pâturer au passage ou laisser errer sur quelques possessions et biens communaux desdits territoires: en ce cas ni les bourgeois ni leurs serviteurs ne seront tenus à [payer] quelque dommage ou ban, mais à condition que les animaux soient obligés de passer, et qu'ils ne traînent pas, etc. Cette cession est faite moyennant 350 florins petit poids; les représentants des communs s'engagent à faire approuver cet accord par tous les hommes des communes d'Arbignon, Alesse et Dorénaz.
Suivent serments, renonciations à toutes exceptions diverses de droit canonique, civil, écrit ou non écrit.
Extrait attesté conforme du parchemin original collationné par Joannes Grelong (?), Petrus Mottet et Jacobus Berody, notaires.

Dates
Période de création:	15/12/1541
Lieu:	Sion, chambre supérieure de la maison soit hôtel de Nicolaus Kalbermatten, hôte et banneret de Sion

Support
Support / Träger:	Papier timbré, 2 folios, 22,1x35,9 cm

Zone du contexte
Signature:	Franciscus de Bertherinis de Sion, notaire apostolique et de l'évêque de Sion, signe l'acte.
Témoins / Zeugen:	Témoins: noble Joannes Desiderius Payernat, banneret du mandement de Monthey, Franciscus de Loes, notaire de Bagnes, Colinus Kalbermatten, hôte.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Copie attestée conforme de la copie collationnée le 23 août 1808, Biolley, notaire secrétaire. Production par-devant le grand châtelain de Quartery 30 mai 1809, Biolley.