CH AEV, AC Dorénaz, P 11 Sentence portée par Petrus Franciscus Preux, capitaine du dizain de Sierre, gouverneur de Saint-Maurice, dans un procès auquel il met fin amiable avec ses assesseurs et arbitres, surgi entre Jacobus Lombard, métral du demi-dizain d'Alesse, demandeur d'une part, et Georgius

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Dorénaz Dorénaz, Commune, 1539-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Dorénaz, P Papiers, 1539-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 1-102 Papiers divers (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 10 Jacobus Lombard, métral d'Alesse, Joannes Gerod, métral du fief, Ludovicus Gerod et Petrus Bochattey, tous dudit lieu, ensemble ou séparément, reconnaissent devoir au nom du demi-dizain d'Alesse, en faveur de Joannes Stephanus de Platea gouverneur de Saint-Maurice, 8 doubl
        CH AEV, AC Dorénaz, P 11 Sentence portée par Petrus Franciscus Preux, capitaine du dizain de Sierre, gouverneur de Saint-Maurice, dans un procès auquel il met fin amiable avec ses assesseurs et arbitres, surgi entre Jacobus Lombard, métral du demi-dizain d'Alesse, demandeur d'une part, et Georgius
        CH AEV, AC Dorénaz, P 12 Prononcé amiable du gouverneur de Saint-Maurice Pierre-François Preux, et de ses assesseurs, sur un différend entre les hommes d'Alesse et ceux de Collonges et d'Arbignon., 28.11.1680 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Dorénaz, P 11

Titre:

Sentence portée par Petrus Franciscus Preux, capitaine du dizain de Sierre, gouverneur de Saint-Maurice, dans un procès auquel il met fin amiable avec ses assesseurs et arbitres, surgi entre Jacobus Lombard, métral du demi-dizain d'Alesse, demandeur d'une part, et Georgius Cattelany, notaire, Jacobus Roverhoz (?) métral du dizain de Collonges et Arbignon, maître Mauricius Lougon, charpentier, députés de leur dizain de Collonges et Arbignon, Joannes Gerod, métral du fief de l'hôpital de Saint-Maurice, Mauricius Perron et Michael Rollier, du demi-dizain d'Alesse, députés de leur demi-dizain, défendeurs d'autre part.
Au début du litige, ledit Lombard avait albergé des hommes dudit demi-dizain d'Alesse une pièce de terre commune inculte au lieu-dit "Es Praz Delez", avec consentement de Joannes Stephanus de Plathea, gouverneur de Saint-Maurice, selon acte de Franciscus Greyloz, notaire et secrétaire du gouverneur, le 25 avril 1679. Puis, ledit Lombard remit totalement cette parcelle inculte aux hommes du dizain de Collonges-Arbignon et du demi-dizain d'Alesse, selon acte de Franciscus Charlety notaire, et avant le terme statutaire il a demandé [au gouverneur] d'être acquitté et de revenir au possessoire antérieur. Comparaissent d'autre part lesdits Cattelany, Roverhoz et Lougon, charge-ayant du dizain de Collonges-Arbignon, soutenant que les hommes du demi-dizain d'Alesse n'ont pas pouvoir sans leur assentiment d'alberger et aliéner, comme ils sont communiers également sur le district d'Alesse et sur le territoire de Collonges et Arbignon. Ils demandent annulation de cet albergement et protestent pour les frais. Comparaissent finalement lesdits Joannes Gerod, Mauritius Perron et Michael Rollier, délégués du demi-dizain d'Alesse, qui ne contredisent pas que les hommes de Collonges et d'Arbignon soient aussi participants comme eux des biens communs existant en plaine, et se tenant à l'acte de vente mentionné, cette parcelle étant comme précédemment à remettre en usage commun, etc.
Le gouverneur, en vue d'un prononcé amiable, s'entoure du conseil des nobles, etc. Anotonius Franc, capitaine général, ancien châtelain de Saint-Maurice, Christianus Odet, chevalier et lieutenant, Carolus Greyloz, notaire procureur fiscal du gouverneur, Humbertus Murisier, sautier du gouverneur, assesseurs. Il est prononcé que la paix sera rétablie; que Lombard et ses héritiers seront en paisible possession de la parcelle inculte indiquée à teneur de l'acte de vente du notaire Franciscus Charlety et de la transaction du gouverneur de Plathea, à condition que ledit Lombard paie à Franciscus Quarterÿ vidomne de Massongex, châtelain de Saint-Maurice, en faveur de la commune d'Outre-Rhône, 8 doubles d'Espagne, et qu'il payera le "tot quot" dû au magistrat suprême. Ledit Lombard payera aux hommes du dizain de Collonges et d'Arbignon 8 écus petit poids monnaie de Saint-Maurice, avec frais de table de ce jour.
Cette sentence est acceptée. Dont testimoniales aux parties sous le sceau du gouverneur Nicolaus Maria Odet, notaire public, juré de l'évêque de Sion.

Dates
Période de création:	28/07/1680
Lieu:	Saint-Maurice, hôtel de la Croix-Verte

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 24,5x35,7 cm

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Xavier Cocatrix, greffier.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Copie attestée conforme à l'original sur parchemin déposé au greffe du Tribunal du dizain de Saint-Maurice, faite à Saint-Maurice le 26 (?) mars 1818.