CH AEV, AC Dorénaz, P 17 Sentence de la diète du Valais portée par Joannes Antonius Courten, bailli, et les députés des Sept Dizains entre les probes hommes de tout le dizain d'Arbignon/Outre-Rhône, paroisse de Saint-Maurice d'Agaune, qui se disent communiers des montagnes du milieu de tout le ter

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 17
Titre:Sentence de la diète du Valais portée par Joannes Antonius Courten, bailli, et les députés des Sept Dizains entre les probes hommes de tout le dizain d'Arbignon/Outre-Rhône, paroisse de Saint-Maurice d'Agaune, qui se disent communiers des montagnes du milieu de tout le territoire de Dorénaz "vulgo les Envers et Enners", selon convenu amiable de 1337, etc., et qui demandent à y être maintenus, comme du communage en plaine de Dorénaz, selon acte scellé par le gouverneur de Saint-Maurice Joannes Jodocus Burgener en 1686, d'une part, et les hommes du demi-dizain d'Alesse, d'autre part. La diète confirme la sentence portée le 4 septembre 1686: les gens du dizain d'Arbignon et ceux du demi-dizain d'Alesse sont tous communiers des Envers et des Enners et d'autres biens sur territoire du dizain de Collonges et Arbignon. Arbignon a produit trop tard les actes de 1337 et 1625 et payera les frais.
Deplatea secrétaire d'Etat.
Suit quittance pour les frais, 4 juillet 1688, signée J. Rapet, notaire et F. Charleti notaire.
Mention de production en tribunal du grand châtelain de Saint-Maurice le 30 mai 1809.

Dates

Période de création:19/05/1688
Lieu:Sion, Majorie

Support

Support / Träger:Cahier papier, 8 pages, 22x32,7 cm
Description de sceau:Sceau des Sept Dizains sur papier et cire (en très mauvais état).
État de conservation:En mauvais état

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:J. Rapet, notaire et F. Charleti notaire.
Signature:Signée J. Rapet, notaire et F. Charleti notaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Regestes en latin et français.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1718
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185416
 

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